𝐋𝐞 𝐂𝐒𝐂 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐬 𝐩𝐚𝐬 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬
Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC) Monsieur Idrissa Ouédraogo a reçu ce 29 juillet 2024, le comité d’élaboration des avant-projets de textes d’application de la loi organique N°041-2023/ALT du 21 novembre 2023 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du CSC. Cette rencontre a été l’occasion pour remettre le rapport du comité au Premier responsable de l’instance de régulation.
En effet, une équipe du CSC s’est réunie du 22 au 26 juillet dernier à Ziniaré pour se pencher sur les textes de la modernisation de l’institution. Cet atelier est l’aboutissement d’une série de réunions qui a permis, de façon participative aux conseillers et aux directeurs de formuler leurs attentes et observations. Les travaux ont servi de cadre pour élaborer les avant-projets des 10 textes suivants :
– Arrêté portant attributions et fonctionnement des commissions spécialisées ;
– Arrêté portant Organisation et fonctionnement des services administratifs du CSC ;
– Arrêté portant statut autonome du personnel du CSC ;
– Arrêté portant grille salariale des travailleurs du CSC ;
– Arrêté portant régime indemnitaire applicable aux travailleurs du CSC ;
– Le barème de solde des travailleurs du CSC ;
– Arrêté portant fixation des procédures de délivrance des autorisations et des récépissés de déclaration auprès du Conseil supérieur de la communication ;
– Arrêté portant modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours soumis au CSC
– Arrêté portant fixation des règles de procédure de règlement des différends devant le Conseil supérieur de la communication
– Arrêté portant fixation de la procédure de règlement non judiciaire des différends devant le Conseil supérieur de la communication.
Monsieur le Président assisté du Secrétaire général, a exprimé toute sa satisfaction et ses félicitations au comité pour le travail abattu avec célérité et efficacité.
Une copie de ce premier draft sera remise au personnel du CSC et aux institutions partenaires pour recueillir leurs observations avant l’adoption du document par le Collège des conseillers. Conformément à la loi, la dernière étape sera la signature des arrêtés par le Président.
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