COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 22 JANVIER 2026
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 janvier 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 41 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’entente directe dans le cadre des projets spécifiques 2026 du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
Pour l’Initiative Présidentielle pour une Education de Qualité (IPEQ), il est prévu :
– l’achèvement des travaux de la première phase de construction de 12 amphithéâtres de 500 et 1 000 places à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Manga, Ouahigouya, Dédougou, Banfora, Kaya, Ziniaré, Fada N’Gourma et Gaoua ;
– la construction de 02 amphithéâtres de 1000 places à Ouagadougou et Koudougou et de 04 amphithéâtres de 500 places à Bobo-Dioulasso, Ouahigouya, Fada N’Gourma et Tenkodogo ;
– la construction de 04 lycées techniques professionnels à Bagré, Samendeni, Yako et Kaya.
Pour l’Initiative Présidentielle pour la Santé (IPS), il est prévu :
– la construction de 05 services d’anesthésie réanimation au Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo, à l’Hôpital militaire Capitaine Halassane COULIBALY de Ouagadougou, aux Centres hospitaliers universitaires régionaux (CHU-R) de Dédougou et Ouahigouya ainsi qu’au Centre hospitalier universitaire de Bogodogo ;
– l’acquisition d’équipements médicotechniques au profit des centres médicaux sanitaires communaux et des services de réanimation de plus de 30 communes de notre pays ;
– l’acquisition, l’installation et la maintenance de centrales de distribution d’oxygène et de réseaux de fluides médicaux aux CHR de Tenkodogo, aux CHU-R de Dédougou et Ouahigouya, au CHU Bogodogo et à l’Hôpital militaire Capitaine Halassane COULIBALY de Ouagadougou.
Pour l’Initiative Présidentielle pour la Production Agricole et l’Autosuffisance Alimentaire (IP-P3A), il est prévu l’acquisition de :
– 06 foreuses avec équipements complets de grande capacité ;
– 100 tracteurs de 40 CV complets ;
– 80 semoirs complets de petite capacité ;
– 120 petites moissonneuses ;
– 120 motoculteurs complets ;
– 250 véhicules à deux roues ;
– 08 camions ;
– 400 motopompes ;
– 02 tracteurs multifonctionnels ;
– 12 égreneuses ;
– 12 botteleuses.
Pour l’Initiative Présidentielle pour le Développement Communautaire (IPDC), il est prévu l’acquisition d’outils et de petits matériels.
Pour l’Initiative Présidentielle pour la Relève et la Promotion de l’Elite Sportive (IP-RELIS), il est prévu l’aménagement de l’esplanade du stade et des terrains d’entraînement du complexe footballistique de Bobo-Dioulasso.
Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à cent dix milliards cinq cent quinze millions neuf cent cinquante-sept mille deux cent cinquante-huit (110 515 957 258) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Faso Mêbo.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence Faso Mêbo de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du Gouvernement et intérim des ministres.
La fixation des attributions des membres du Gouvernement et des ministres chargés de l’intérim constitue une exigence juridique et administrative essentielle au bon fonctionnement de l’appareil d’Etat. Elle résulte de l’adoption du décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement.
Ces deux décrets précisent notamment les domaines de compétence des départements ministériels et désignent les ministres intérimaires en vue de l’organisation du travail gouvernemental.
L’adoption de ces décrets permet aux membres du Gouvernement d’accomplir efficacement leurs missions et d’assurer la continuité de l’action gouvernementale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE
Le Conseil a adopté une ordonnance portant mesures dérogatoires et complémentaires applicables aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).
Le Burkina Faso fait face à une menace terroriste plaçant les Forces armées nationales (FAN) et les Forces de sécurité intérieure (FSI) dans un état d’engagement permanent, avec la nécessité de renforcer leurs effectifs et d’assurer une mobilisation citoyenne plus accrue dans la lutte contre le terrorisme.
Les Volontaires pour la défense de la Patrie constituent un instrument essentiel de mobilisation citoyenne et d’appui aux Forces armées nationales et aux Forces de sécurité intérieure. Leur engagement a permis de renforcer la veille territoriale, la protection des populations et la résilience des communautés face aux menaces sécuritaires.
Les innovations majeures de l’ordonnance sont :
– l’adaptation des modalités de recrutement et d’emploi des VDP, notamment par l’introduction du niveau de recrutement et d’emploi régional ;
– la facilitation de la mobilité des VDP en fonction des besoins opérationnels ;
– l’assouplissement des règles relatives à la durée de l’engagement afin de garantir la continuité de l’action sur le terrain ;
– la sécurisation juridique du VDP, en cas de disparition ou de captivité et la prise en compte de ses ayants droit ;
– la reconnaissance de l’engagement patriotique du VDP à travers, l’institution de la bonification du temps de production au titre du Service national patriotique, de quotas lors des concours de recrutement d’agents publics et la possibilité de recrutement exceptionnel en qualité d’agent public.
La présente ordonnance n’abroge pas la loi n°028-2022/ALT du 17 décembre 2022 instituant les Volontaires pour la défense de la Patrie. Elle s’inscrit dans une logique de complémentarité et d’adaptation, rendue nécessaire au regard des réalités du terrain.
L’adoption de cette ordonnance permet de renforcer l’efficacité opérationnelle des Volontaires pour la défense de la Patrie aux côtés des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte exercice du droit de transaction en matière d’infraction douanière au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la loi n°003-2025/ALT du 24 mars 2025 portant Code des douanes du Burkina Faso. Ce nouveau Code institue le droit de transaction qui permet à l’administration des douanes de conclure un accord avec les contrevenants pour mettre fin aux poursuites, sous réserve du respect des conditions définies.
Le décret précise l’exercice de ce droit de transaction en vue de doter l’administration d’un outil juridique moderne et efficace de gestion du contentieux douanier. Il va entre autres, accélérer le règlement rapide des litiges, désengorger les tribunaux et permettre à l’administration de recouvrer plus rapidement les créances dues à l’Etat.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’arsenal juridique des services douaniers et de lutter efficacement contre la fraude.
Le deuxième décret porte fixation des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en matière douanière.
Ce décret est une application de la loi n°003-2025/ALT du 24 mars 2025 portant Code des douanes du Burkina Faso. Il vise la modernisation et le renforcement de notre cadre juridique en vue de concilier le respect des engagements internationaux du Burkina Faso avec les impératifs de contrôle douanier et de protection des intérêts financiers de l’Etat.
Le présent décret comporte des innovations majeures. A ce titre, il introduit des améliorations substantielles et des clarifications autour :
– du cadre des exemptions et renouvellement des avantages en encadrant et précisant les conditions de renouvellement des franchises au-delà d’une durée de séjour de deux (02) ans ;
– des mécanismes de contrôle et de régulation des produits sensibles en instituant un système formalisé de contingents trimestriels pour les importations d’alcools, tabacs, conserves et carburants ;
– du principe de réciprocité et protection contre les abus en renforçant et détaillant avec précision le caractère strictement personnel, incessible et non transférable des biens admis en franchise ;
– de la modernisation et sécurisation des procédures administratives.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif juridique fixant les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en matière douanière.
Le troisième décret porte institution et modalités d’octroi de la délégation de solde aux ayants droit des personnels des Forces de sécurité intérieure décédés en opérations.
Le Gouvernement a institué plusieurs mesures d’accompagnement en faveur des personnels des Forces de sécurité intérieure et des Forces armées nationales et de leurs familles afin d’atténuer leurs souffrances suite aux attaques terroristes. Ces mesures consistent en une indemnisation appelée « délégation de solde » et sont matérialisées à travers les textes règlementaires suivants :
– le décret n°2019-0140/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS/MSECU/ MJDHPC/MEEVCC/MDNAC du 18 février 2019 portant modalités d’indemnisation de l’agent des forces de la police nationale, de la garde de sécurité pénitentiaire, des douanes ou des eaux et forêts ayant subi des préjudices dans l’exercice ou en raison de l’exercice de ses fonctions lors d’une attaque terroriste ;
– le décret n°2021-0913/PRES/PM/MINEFID/MDNAC du 14 septembre 2021 portant institution d’une délégation de solde aux ayants droit du militaire décédé en opérations intérieures ou de fait d’acte terroriste qui encadre la délégation de solde.
Cependant, la mise en œuvre de ces deux textes a révélé des insuffisances, notamment la disparité de traitement entre les personnels des Forces de sécurité intérieure et des Forces armées nationales.
Le présent décret vise à harmoniser et à rationaliser le cadre juridique existant, en vue de garantir une prise en charge plus équitable et mieux adaptée aux réalités actuelles.
Les principales innovations de ce décret sont :
– la clarification des catégories d’ayants droit éligibles à l’indemnité forfaitaire ;
– l’élargissement du champ d’application aux opérations de lutte contre le terrorisme, aux attaques terroristes caractérisées, aux opérations de déminage et de dépollution ainsi qu’à la lutte contre le grand banditisme ;
– l’instauration d’une clé de répartition forfaitaire entre les bénéficiaires ;
– la prise en compte du préjudice matériel subi par le personnel des Forces armées nationales ;
– l’introduction d’un délai de prescription de cinq (05) ans pour la soumission des demandes d’indemnisation.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’équité du dispositif de prise en charge des Forces de sécurité intérieure et des Forces armées nationales victimes d’acte terroriste et de leurs ayants droit.
Le quatrième décret porte fixation des conditions et des modalités d’indemnisation des personnels des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure ou de leurs ayants droit ayant subi des préjudices du fait d’acte terroriste ou suite à des opérations.
Ce décret vise l’harmonisation des textes du cadre juridique en matière d’indemnisation des personnels des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure ou de leurs ayants droit, en vue d’une prise en charge équitable.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’équité du dispositif de prise en charge des personnels des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure victimes d’acte terroriste ainsi que de leurs ayants droit.
Le cinquième décret porte création de l’Agence Faso Mêbo.
L’Agence Faso Mêbo est un établissement public de l’Etat dotée de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des grandes ambitions du Président du Faso dans le domaine des infrastructures.
Cette agence résulte de la mutation de l’Initiative présidentielle Faso Mêbo qui soutient la réhabilitation et l’embellissement des villes et villages du Burkina Faso, à travers une mobilisation des ressources matérielles et financières pour des projets d’intérêts nationaux. Faso Mêbo est la traduction de la volonté du Président du Faso d’accélérer le désenclavement de notre pays et de donner un nouveau visage à l’aménagement urbain des grandes villes du Burkina Faso.
L’innovation majeure portée par cette transformation réside dans le changement de statut qui permet à l’agence de jouir d’une autonomie administrative et financière afin de répondre plus efficacement à l’ensemble de ses missions.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence Faso Mêbo.
Le sixième décret porte déclaration d’utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures de la Société Nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) à Bobo-Dioulasso, région du Guiriko.
La SN-BRAFASO prévoit construire sa deuxième brasserie dans la commune de Bobo-Dioulasso. Cette extension vise à renforcer la couverture des services offerts à la population, conformément aux objectifs de développement durable et aux engagements du Gouvernement en matière d’approvisionnement du peuple.
Le site identifié pour le projet se situe à Léguéma dans une zone peu exploitée.
Après les études techniques, sociales, environnementales, il a été établi que l’acquisition de ce terrain est favorable à la réalisation dudit projet.
Ce décret vise à reconnaitre l’intérêt général du projet et à mettre à la disposition de la SN-BRAFASO un site approprié pour l’extension de ses activités.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures de la Société Nouvelle-Brasseries du Faso à Bobo-Dioulasso, région du Guiriko.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi portant autorisation de ratification de quatre (04) protocoles additionnels au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), signés le 23 décembre 2025 à Bamako, en République du Mali.
Il s’agit du :
– Protocole additionnel relatif aux sessions confédérales des Parlements ;
– Protocole additionnel relatif à la défense et à la sécurité ;
– Protocole additionnel relatif à la coordination de l’action diplomatique ;
– Protocole additionnel relatif à la coordination des actions de développement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission desdits projets de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant statut du personnel de la Présidence du Faso.
Aux termes de la révision constitutionnelle du 29 octobre 2024, des réformes ont été apportées dans le cadre de la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance. C’est ainsi que la Présidence du Faso a été consacrée comme institution constitutionnelle.
Ce projet de loi vise à doter la Présidence du Faso d’un cadre juridique spécifique pour la gestion du personnel afin de répondre plus efficacement à sa mission d’orientation et d’impulsion des politiques publiques pour un développement socio-économique durable et harmonieux de notre pays.
Les innovations majeures du présent projet de loi sont :
– la définition d’un cadre juridique spécifique sécurisé pour la gestion du personnel ;
– la consécration d’un personnel spécifique constitué des agents contractuels recrutés directement par la Présidence du Faso ;
– la consécration d’obligations et de droits spécifiques à l’agent de la Présidence du Faso ;
– la soumission de l’agent de la Présidence du Faso à un régime disciplinaire spécifique et contraignant ;
– des organes consultatifs propres à la Présidence du Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant Organisation-type des établissements de formation professionnelle de l’Etat.
La formation professionnelle des agents publics constitue un levier stratégique pour l’amélioration des compétences, l’adaptation aux évolutions des métiers et des politiques publiques ainsi que la promotion de la performance au sein de la fonction publique burkinabè.
Toutefois, des disparités existent dans la structure organisationnelle desdits établissements.
Ce décret vise à harmoniser l’organisation administrative et technique des structures dédiées au développement des compétences des agents publics, afin de répondre efficacement aux besoins de l’administration et d’améliorer la qualité du service public.
L’adoption de ce décret permet d’harmoniser le cadre organisationnel et fonctionnel des établissements de formation professionnelle de l’Etat et partant, de rationaliser leur gestion.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts modifiés de la Société de Fabrique et de Pose de Rails.
Ce décret vise la modification du décret n°2024-1780/PRES/PM/MICA/MEF/MID du 31 décembre 2024 portant approbations des statuts de la Société de Fabrique et de Pose de Rails. Il permet de prendre en compte les modifications apportées dans le capital social de ladite société.
L’adoption de ce décret permet de doter la Société de Fabrique et de Pose de Rails de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions.
Le deuxième décret porte modification du décret n°2025-0869/PRES/PM/MICA/MEF du 07 juillet 2025 portant création d’une société d’Etat dénommée « FASO YAAR ».
Cette modification vise à étendre les attributions de « FASO YAAR » à la distribution de produits de grande consommation notamment la boisson et le ciment. Elle permet également de modifier la répartition du capital social de la société en prenant en compte l’évolution institutionnelle.
L’adoption de ce décret permet d’étendre les attributions de la Société « FASO YAAR » à la distribution de produits de grande consommation.
Le troisième décret porte modification du décret n°2025-0997/PRES/PM/MICA/MEF du 1er août 2025 portant approbation des statuts de la Société d’Etat « FASO YAAR ».
L’adoption de ce décret permet à la Société d’Etat « FASO YAAR » de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 9e réunion ministérielle de coordination des quatre pays (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) co-auteurs de l’Initiative sectorielle en faveur du coton et la Côte d’Ivoire (C4+), tenue du 26 au 28 novembre 2025 à Bamako, en République du Mali.
Cette réunion a eu pour objectif de présenter la situation de l’état des négociations sur les questions du coton au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’assurer une meilleure participation de notre pays à la 14e Conférence ministérielle (CM14), prévue du 26 au 29 mars 2026 à Yaoundé au Cameroun.
A l’issue de la 9e réunion ministérielle d
