Conseil de cabinet du MCCAT: Les avant-projets de lois portant code de la presse et organisation du cinéma examiné
Le Ministre d’État, Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Jean Emmanuel OUÉDRAOGO a présidé un Conseil de cabinet extraordinaire, ce lundi 26 février de 2024 à Ouagadougou.
Au menu des échanges :
-la présentation de l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication audiovisuelle au Burkina Faso;
-la présentation de l’avant-projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée.
Présenté par le Directeur Général de la Communication et des Médias, Frédéric Yirmalè SOME, l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication audiovisuelle au Burkina Faso vise à disposer d’un secteur de la presse et de l’audiovisuel plus structuré, plus professionnel et prenant en compte les évolutions technologiques en la matière.
Parmi les innovations de cet avant-projet de loi l’on note:
-la prise en compte des techniciens professionnels de presse;
-la prise en compte de l’évolution technologique de l’environnement médiatique;
-l’harmonisation des peines d’amendes par rapport à celles prescrites dans le code pénal et aussi entre les catégories de presse ;
-la prise en compte de la promotion des activités audiovisuelles par un mécanisme de financement;
-la prise en compte de la création de la médiathèque nationale pour l’archivage des œuvres audiovisuelles;
-l’obligation du respect des droits des abonnés par les distributeurs de services sous peine de sanctions.
Quant à la présentation de l’avant-projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée, elle a été assurée par le Directeur Général Adjoint de la Culture et des Arts, Éric Wend-Pouiré SAWADOGO. selon lui, cet avant-projet a pour objectif principal de renforcer l’organisation du secteur du cinéma, de l’audiovisuel, et de l’image animée au Burkina Faso, notamment le cadre réglementaire.
Elle contient plusieurs innovations, entre autres :
•la clarification des rôles des acteurs ;
•l’obtention obligatoire de carte métier pour les chefs de poste sur un plateau;
•l’intervention de l’État pour mettre en place des conventions collectives ou d’accords de travail spécifiques au cinéma, à l’audiovisuel et à l’image animée;
•l’agrément de réalisation et homologation obligatoire des infrastructures cinématographiques;
•la souscription à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels;
•le mécanisme spécifique qui assure le concours financier de l’État.
Ces présentations ont chacune été suivies d’échanges fructueux. Ainsi, le Ministre d’État, Jean Emmanuel OUÉDRAOGO a exhorté les différents acteurs à prendre en compte les observations faites en vue de peaufiner ces documents.
DCRP/MCCAT
